Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par DC SKAT (Distribution et Commerce Multisectoriel) auprès de ses clients, qu'ils soient professionnels (B2B) ou particuliers (B2C), via le site vitrine www.dcskat.fr, les boutiques en ligne associées ou par tout autre canal de vente.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. DC SKAT se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2 Identité du vendeur
DC SKAT — Distribution et Commerce Multisectoriel
Code NAF : 4690Z — Commerce de gros non spécialisé
SAS — RCS Créteil 101 598 365 — SIRET 101 598 365 00019
Siège social : 127 avenue Anatole France, 94600 Choisy-le-Roi, France
Email : contact@dcskat.fr
Site : www.dcskat.fr
3 Produits
DC SKAT commercialise des produits dans quatre univers :
High Tech : smartphones reconditionnés (Grades A/B), écouteurs Bluetooth, câbles USB-C, montres connectées et accessoires.
Cosmétiques : soins visage et corps, parfums, maquillage, conformes à la réglementation européenne (INCO/CPNP).
Médical & Paramédical : dispositifs médicaux et consommables certifiés CE conformes aux réglementations en vigueur.
Déstockage & Lots : palettes mixtes, fins de série et surstocks à prix réduits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. DC SKAT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou omissions mineures.
4 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) sauf mention contraire. La TVA applicable sera précisée sur les devis et factures. DC SKAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes B2B en volume, des remises peuvent être accordées sur devis. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
5 Commandes
Les commandes peuvent être passées via le formulaire de devis en ligne, par email à contact@dcskat.fr ou via les boutiques en ligne DC SKAT. Toute commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de DC SKAT et réception du paiement ou d'un acompte convenu.
DC SKAT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6 Paiement
Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via Stripe
Apple Pay et Google Pay via Stripe
Virement bancaire (sur devis B2B)
Conditions
Pour les particuliers (B2C), le paiement est exigible à la commande. Pour les professionnels (B2B), des conditions de paiement spécifiques peuvent être négociées (acompte, paiement à 30 jours). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.
7 Livraison
DC SKAT livre sur l'ensemble du territoire français. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, DC SKAT informera le client dans les meilleurs délais.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le transfert de risques s'effectue au moment de la remise des produits au transporteur.
8 Retours et remboursements
Droit de rétractation (B2C)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Retours professionnels (B2B)
Les retours de marchandises par les professionnels sont soumis à l'accord préalable de DC SKAT et aux conditions négociées lors de la commande.
Produits défectueux
Tout produit défectueux doit être signalé dans les 48h suivant la réception. DC SKAT procédera à l'échange ou au remboursement selon la disponibilité des stocks.
9 Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les smartphones reconditionnés bénéficient d'une garantie spécifique précisée sur chaque fiche produit.
10 Responsabilité
DC SKAT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La responsabilité de DC SKAT est limitée au montant de la commande concernée. DC SKAT ne peut être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution dus à des cas de force majeure.
11 Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DC SKAT, disponible à l'adresse www.dcskat.fr/rgpd. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
12 Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DC SKAT.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients particuliers peuvent recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
